Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – Maison Liore

Dernière mise à jour : [date]

Bienvenue sur [Nom de la Boutique]. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site [URL du site] pour les clients situés en France.

1. Informations sur le vendeur

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Nom commercial : [Nom de la Boutique]
Forme juridique : [SASU / Auto-entrepreneur / SARL / etc.]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro d’immatriculation : [SIREN / SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom de la Boutique].

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. Produits

[Nom de la Boutique] exploite un modèle de vente en dropshipping. Les produits proposés sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires.

Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des descriptions et des images des produits. Toutefois, de légères différences de couleur, de taille ou d’emballage peuvent exister sans engager notre responsabilité.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

[Nom de la Boutique] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Après validation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation.

[Nom de la Boutique] se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande dans les cas suivants :

  • suspicion de fraude ;

  • informations incorrectes fournies par le client ;

  • erreur manifeste de prix ;

  • indisponibilité du produit ;

  • problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

Nous livrons en France ainsi que dans certains pays européens.

Délais de livraison

Étant donné notre fonctionnement en dropshipping avec des fournisseurs internationaux, les délais de livraison peuvent varier entre 5 et 20 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse entraînant le retour du colis, des frais supplémentaires pourront être facturés.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour

Pour être accepté, le produit doit :

  • être non utilisé ;

  • être retourné dans son emballage d’origine ;

  • être accompagné d’une preuve d’achat.

Avant tout retour, le client doit contacter notre service client à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

Frais de retour

Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le mode de paiement initial.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • produits personnalisés ;

  • produits d’hygiène ouverts ;

  • produits périssables ;

  • produits ne pouvant être retournés pour des raisons sanitaires.

10. Produits défectueux ou endommagés

Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit nous contacter dans un délai de 48 heures après réception avec des preuves photographiques.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

11. Responsabilité

[Nom de la Boutique] ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

12. Force majeure

[Nom de la Boutique] ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des transports, problème logistique, etc.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site [Nom de la Boutique] (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD et à la législation française, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles : [adresse e-mail].

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse : [adresse complète]